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Arrêtés préfectoraux    Imprimer 
 

 

Règlementation bruits de voisinage

 
Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers, il faut respecter les horaires d’utilisation des outils : appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral.
Par conséquent, merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon.
 

Jours ouvrables :

8h30-12h00 et 14h00-19h30

 

Samedi :

9h00-12h00 et 15h00-19h30

 

Dimanche et jours fériés :

10h00-12h00

 

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral approuvant les cartes stratégiques de bruit et la carte interactive directement sur le site de la Préfecture ICI.

 

 

Chasse/Pêche :

 

Règlementation débit de boissons

 

Environnement :

 

Forêt et espaces naturels

 

Mise à jour cadastrale :

 

Sécheresse :

 

Lien du site de la préfecture pour les informations concernant la sécheresse : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

 

 

Autres :

 

Octroi du permis de recherche d'hélium à la société 45-8 Avant-Monts par arrêté du 5 août 2022

 

Autorisation environnementale d'une installation classée de brunissage exploitée par la société SPIRAL

   
   
Agenda
   
Bourse aux vélos
Du vendredi 1er mars 2024 au samedi 2 mars 2024
Du vendredi 1er mars 2024 au samedi 2 mars 2024
TROUPE ETINCELLES
Du samedi 2 mars 2024 au dimanche 3 mars 2024
Du samedi 2 mars 2024 au dimanche 3 mars 2024
Super Loto de la Gym de Thise
Du samedi 9 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024
Du samedi 9 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024
MARS BLEU
Le samedi 9 mars 2024 14h00 aérodrome de Thise
Le samedi 9 mars 2024 14h00 aérodrome de Thise
Ludothèque La Toupie
Le mardi 12 mars 2024 10h30-12h00
Le mardi 12 mars 2024 10h30-12h00
Concert des Chorales
Le dimanche 17 mars 2024 16h30
Le dimanche 17 mars 2024 16h30
Salon des recruteurs
Le mardi 26 mars 2024 10h00-18h00
Le mardi 26 mars 2024 10h00-18h00
Soirée oenologie
Le jeudi 28 mars 2024 20h00
Le jeudi 28 mars 2024 20h00
Job dating BA116
Le mercredi 10 avril 2024
Le mercredi 10 avril 2024

 
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