2021-16 Création d’un commission gestion du personnel

 

Domaines des finances :

 

2021-17 DM n° 1 - Budget MARPA

 

Domaines de la culture/communication :

 

2021-18 Subvention aux associations culturelles

 

Domaine de la jeunesse et des sports :

 

2021-19 Subvention aux associations jeunesse et sport

2021-20 Convention Crij

 

Domaine de l'urbanisme : 

 

2021-21 Attribution d’un nom de rue

2021-22 Procédure de déclassement d’une voirie - affectation dans le domaine public

 

Domaine de la sécurité :

 

2021-23 Règlement intérieur de la vidéoprotection