EAU ET ASSAINISSEMENT

Depuis le 1^er janvier 2018, les compétences eau et assainissement ont été transférées des communes et leurs syndicats vers Grand Besançon Métropole devenu ainsi « autorité organisatrice » des services eau et assainissement.
L’autorité organisatrice regroupe toutes les responsabilités en termes de définition des modes de gestion (régie ou délégation de service public), de programmation, de financement des travaux et de fixation des tarifs.

Le Département Eau et Assainissement constitue l’autorité organisatrice de l’ensemble des 67 communes composant la Communauté Urbaine bisontine.

Sur notre territoire, on compte aujourd’hui 2 exploitants :

• Grand Besançon Métropole (Département Eau et Assainissement),
• Société de Distribution Gaz et Eaux.

Concernant l’assainissement non collectif, Grand Besançon Métropole est l’interlocuteur pour toutes les communes.

En application de l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif - Exercice 2024 sont mis à votre disposition dans votre Mairie ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole - 4 rue Gabriel Plançon à Besançon aux jours et horaires d’ouverture.

Vous pouvez également les consulter ici : 

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2024

Vous trouverez ci-après les règlements eau et assainissement de la régie communautaire : 

•  Règlement du service assainissement collectif de Grand Besançon Métropole
•  Règlement du service eau potable du Grand Besançon Métropole