ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 07/01/2026 à 14:02

2011-02

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Publié le 06/01/2026 à 15:27

25-2025-12-18-00097

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Publié le 16/12/2025 à 12:52

Fiscalité directe locale

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Publié le 15/12/2025 à 13:22

Avis RTE

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Publié le 15/12/2025 à 13:04

PV 22 septembre 2025

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Publié le 12/12/2025 à 13:23

Remboursement de frais d'un élu

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Admission en non-valeur

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Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences 2025

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Décision modificative n°2 Budget Général

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Ouverture crédits d'investissement - exercice 2026

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Attribution d'un fond de concours de la commune de THISE à Grand Besançon Métropole

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Publié le 12/12/2025 à 13:12

Création d'unposte de technicien territorial

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Publié le 12/12/2025 à 13:12

Vente de terrains rue de l’Esplanade Nord – Longues Raies Est

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Publié le 12/12/2025 à 13:12

Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’ass

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Publié le 25/11/2025 à 15:50

Commission de contrôle des listes électorales

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