Ville de Thise : Actualités - Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal

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Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal

L’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal se poursuit jusqu’au 03 octobre à 12h.

Vous pouvez consulter en mairie le dossier d’enquête publique composé de :

Projet de RLPi
L’avis des communes
L’avis des personnes publiques associées
Les annexes administratives
Et un registre sur lequel des observations peuvent être inscrites.

Une permanence avec un commissaire enquêteur se tiendra

le 29 septembre à la mairie.

Avis_d'enqu_Ote_public_RPLi.pdf

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