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Arrêtés municipaux    Imprimer 
 

 

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).

 

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

 

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

 

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

    - Interdiction consommation alcool sur la voie publique

 

    - Création d'une zone 30 RD 218

 

    - Interdiction dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune

 

    - Mise en circulation taxi

 

    - Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon

 

 

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

    - Accès stade

 

    - Circulation alternée manuelle rue de Besançon

 

    - Circulation alternée manuelle rue des Chenevières

 

    - Circulation alternée par feux rue de Besançon

 

    

 

 

 

 

   
   
Agenda
   
Bourse aux vélos
Le samedi 29 février 2020 09h00-17h00
Le samedi 29 février 2020 09h00-17h00
Loto gym
Du samedi 7 mars 2020 au dimanche 8 mars 2020
Du samedi 7 mars 2020 au dimanche 8 mars 2020
Ludothèque LA TOUPIE
Le mardi 10 mars 2020 09h00-12h00
Le mardi 10 mars 2020 09h00-12h00
Soirée portugaise
Le samedi 28 mars 2020 20h00
Le samedi 28 mars 2020 20h00

 
Espace privé